2015 - Mairie : Urbanisme
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Urbanisme

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Rubrique : Services

NOUVEAU : à partir du 1er janvier 2022, les portois pourront déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir et certificat d'urbanisme) par voie dématérialisée, exclusivement via le lien suivant :
PLATEFORME DE DEMANDE URBANISME

Il sera cependant à cette date toujours possible de déposer son dossier en version papier.

Conseils pour le dépôt de votre demande d’urbanisme en ligne :

- le numéro de la pièce déposée doit impérativement correspondre au document fourni - ( cf bordereau des pièces – DP 1 = plan de situation DP2 = plan de masse, etc) . Ne pas mettre –par exemple- un plan de masse (DP2) dans un document qui s’appellerait DP6 (document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet).
- Chaque plan et notice doivent être déposées individuellement dans un seul et même fichier par numéro de pièce (exemple : DP4 ou PCMI5 - si plans de façades avant et après travaux, les mettre dans un SEUL et même document ) .
-Au niveau des renseignements fournis : Il est rappelé qu’outre les surfaces de planchers existantes, créées, etc , les places de stationnements avant et après travaux, la puissance électrique nécessaire au projet (le cas échéant), la teinte et nature des matériaux employés, la partie Informations complémentaires doit impérativement être remplie ( ex : nombre de logements, nombre de pièces, résidence principale ou secondaire, vente ou location, etc.).
-Pour une petite extension de maison individuelle (restant soumise à procédure DP) ou abri de jardin ou panneaux photovoltaiques sur maison individuelle, privilégier le cerfa 13703* -plus simple d’utilisation- que le cerfa 13404*.
-Pour tout projet : ne pas se contenter de joindre un plan de situation.

Les missions :

  • le P.L.U.
  • Les autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations de travaux…)
  • Les Autorisations de Travaux pour les Etablissements Recevant du Public (exemples : commerces, locaux médicaux et paramédicaux, salles de sports, ...
  • Le cadastre
  • Les aménagements urbains (lotissements, zones d’activités…)
  • - Les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE)
  • Les conventions d'occupation du domaine public.
  • Lien utile : Formulaires d'urbanisme

    Horaires :

    Ouverture au public du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
    Lundi : sur rendez-vous uniquement.

    Localisation :

    Mairie
    photo de Mairie

    Contact(s) :

    RIOLI Virginie
    SERVICES TECHNIQUES MAIRIE : Accueil et secrétariat Urbanisme
    Mairie - Place de la République (1er étage )
    26800 , Portes-lès-Valence
    Tél. : (+33) 04 75 57 95 35
    LAMBERT Catherine
    SERVICES TECHNIQUES MUNICIPALES : Urbanisme
    Mairie - Place de la République (1er étage)
    26800 , Portes-lès-Valence
    Tél. : (+33) 04 75 57 95 21


    Urbanisme : 54 document(s)

    Cahier des charges centrale photovoltaïque Annexe COVID-19 pour location salle Règlement graphique : Plan de zonage général zone 1AUi zone UI Enquête publique Travaux décheterie Zone réservée : SNCF quartier Ouest zone 1AUc Zone réservée : bois de la chaffine Zone réservée : rue Jean Macé Zone réservée : Debussy et Jaurés Zone réservée : Olagnier Zone réservée : Impasse Aurores Zone réservée : rue Moloise


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    Urbanisme : dématérialisation Nouveau complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Inauguration du complexe sportif Démolition de la barre des Descartes Démolition de la barre des Descartes Démolition des HLM Descartes Démolition des HLM Descartes Démolition des HLM Descartes Démolition des HLM Descartes

    Mairie de Portes-lès-Valence
    Place de la République
    26800 , PORTES LES VALENCE
    Tél. : (+33) 04 75 57 95 00
    Fax : (+33) 04 75 57 95 08
    Site web : http://www.ville-portes-les-valence.fr