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Enquête publique

Thème : Urbanisme
date de l'article : 23/09/2016 à 09:01

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Service : Enquête publique

Lieu de l'article : Mairie

Cette enquête se déroulera du 28/09 au 29/10/2016 à la mairie.

Une enquête publique conjointe pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le PDA (Périmètre Délimité des Abords) se tiendra du Mercredi 28 septembre 2016 au Samedi 29 octobre 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le public pourra faire part de ses observations  sur le registre d’enquête publique joint aux dossiers disponibles en Mairie, directement auprès de M. le commissaire enquêteur lors de ses permanences en Mairie , par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Portes les Valence.

Le commissaire enquêteur désigné par ordonnance du Tribunal Administratif,  tiendra les permanences suivantes en Mairie  :

- Mercredi 28 septembre 2016 de 09 h à 12 h00 – salle 3

- Jeudi 06 octobre 2016 de 09 h à 12 h 00 – salle 3

- Lundi 17 octobre 2016 de 13 h 30 à 16 h 30 – salle 3 

- Samedi 29 octobre 2016 de 09 h 00 à 11 h 00 – salle 1 –rdc-


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