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Urbanisme : dématérialisation
À partir du 1er janvier 2022, plusieurs demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être faites directement en ligne
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme n’est pas toujours chose facile. À partir du 1er janvier 2022, en application de la loi dite Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), pour les communes de plus de 3 500 habitants, plusieurs demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être faites directement via le lien suivant à partir du 1er janvier : PLATEFORME AUTORISATIONS URBANISME
Vous pourrez ainsi remplir le bon document (cerfa) et joindre les documents requis pour l’instruction du dossier, tel que :
le permis d’aménager, le permis de construire, le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, la déclaration d’aliéner.
À noter que le dépôt papier en mairie des dossiers restera possible.
Bénéfices de la dématérialisation
- gain de temps et possibilité de déposer son dossier
en ligne à tout moment,
- démarche simplifiée, plus économique, plus écologique.
Économies également sur la reprographie
de documents en nombre ou l’affranchissement de
courriers recommandés,
- transparence sur l’état d’avancement de son dossier.
Attention : ce changement ne concerne pas les Établissements Recevant du Public (ex : commerces).
