/// Vendredi 17 août 2012 09:00 ///
La loi n° 2012-955 du 06/08/2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (30 % supplémentaire) a été promulguée au Journal Officiel du 07/08/2012. Par conséquent, la consultation du public (...) » Lire le détail
/// Du 31 août 2012 09:00 au 14 septembre 2012 16:30 ///
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Il sera procédé sur la commune de PORTES LES VALENCE à une enquête publique sur le projet de désaffectation puis de déclassement à l’usage du public, des parcelles AX.53 et AX. 59 concernées pour partie par une voie ouverte à (...) » Lire le détail
