Le conseil municipal est l’organe de décision. Sous la présidence du maire, il se réunit au moins une fois par trimestre ou plus si besoin est. Ces séances ont lieu en Mairie et sont publiques. Elles sont annoncées par voie d’affichage.
Voir aussi le budget municipal en bas de page.
*Compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2012 :
Voir aussi : Tableau annexe de la programmation CUCS
VOTE AU CONSEIL MUNICIPAL LE 12 MARS 2012
Le budget présenté dans un contexte contraint, fait apparaître une hausse des charges à caractère général liée à l’augmentation du "panier du maire" et du coût de maintenance notamment. Le chapitre "Charges de personnel" augmente uniquement du fait du GVT (évolution des carrières).
Le compte administratif 2011 de la commune se solde par un excédent de clôture de 1 339 711 euros.
Le budget primitif 2012, « sʼéquilibre à un peu plus de 12,5 millions dʼeuros en fonctionnement et 5 millions en investissement ».
Lʼaugmentation des charges de personnels sʼexplique par la progression du GVT, glissement vieillissement technicité, cʼest-à-dire un système de promotion et d’avancement, via des concours - examens ou en interne lors de la notation
annuelle ».
Budget communal : 12 556 000 € en fonctionnement et 6 000 000 € en investissement
VOTE AU CONSEIL MUNICIPAL LE 21 MARS 2011
les dépenses de fonctionnement sʼélèvent à 12 300 K€ et celles dʼinvestissement à 5 111 K€. la capacité dʼautofinancement de la commune sʼaccroît cette année de 17 % et sʼélève à 2 111 000 €. 8 Quant à lʼemprunt, qui tient compte à la fois de la capacité de remboursement et de la solvabilité de la commune, il est de 315 000 € en 2011, soit 635 €/habitant alors que pour les communes de la même strate que Portes, il est de 884 €/habitant. 8 Quant aux taux, ils augmentent en se calquant sur lʼinflation, cʼest-à-dire 2 %.
VOTE AU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 MARS 2010
La responsabilité de l’équipe municipale est de soutenir et d’encourager
les projets, d’ancrer définitivement Portes-lès-Valence dans un avenir
durable, de construire, avec tous, une ville pour tous. Dans un contexte
économique et social difficile, la ville fait le choix d’investir pour continuer à développer des services de qualité et de proximité pour tous les Portois.
Taxe dʼhabitation
2009 : 10.28 % - 2010 : 10.69 %
Moyenne nationale des villes de même strate démographique : 13.92 %
Taxe foncière bâti 2009 : 15.49 % - 2010 : 16.11 %
Moyenne nationale : 17.53 %
Taxe foncière non bâti 2009 : 48.24 % - 2010 : 50.17 %
Moyenne nationale : 52.92 %
On notera que le niveau des taux dʼimposition à Portes-lès-Valence est très inférieur à la moyenne nationale.
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS POUR 2010
VOIRIE, 1.188.150 €
Aménagement de la rue Descartes : (326.736 € dʼengagement budgétaire en
2010, pour un coût total des tranches 2 et 3 de 1.287.935 €)
Aménagement rue Paul Vaillant-Couturier (171.000 € dʼengagement budgétaire
en 2010 pour un coût total de 781 387 €)
Autres travaux voirie (400.000 €)
Divers : Panneaux de signalisation (20.000 €), peinture routière (15.000 €),
outillage (20.000 €), mobilier urbain (25.000 €) abords résidence centre et
pavés (80.000 €), quai bus et bande podotactile (18.000 €), signalétique
(15.000 €).
PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC, 120.000 €
ÉQUIPEMENTS ASSOCIATIFS, 558.600 €
Réhabilitation de la salle Fernand Léger (283.600 € dʼengagement budgétaire en 2010 pour un coût total de 897.627 €)
Construction dʼune salle multi-activités à la Chaffine.
ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES, 815.000 €
Fin des travaux de construction de la cantine Joliot Curie (554.000 € dʼengagement budgétaire en 2010 pour un coût total de 802.734 €)
Divers : Travaux école maternelle Anatole France, fenêtres et volets à Voltaire, étanchéité et isolation toiture Fernand Léger primaire, jeux école Voltaire, renouvellement postes informatiques pour les primaires, interventions urgentes et exceptionnelles.
EQUIPEMENTS ENFANCE/ JEUNESSE/SPORT, 202.460 €
Réaménagement du centre aéré (chalet jaune et abords)
Travaux halle des sports (changement vasistas)
Travaux Stade Gabriel Coullaud (logement gardien, réfection vestiaires et chapiteau, grillage extérieur…).
DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE, 567.000 €
Chaudière à bois (Joliot Curie), 380.000 €
Jeux Chaffine et Italie : 52.000 €
Divers : Plate-forme déchets verts, achat véhicule électrique, mise en place dʼarmoires dʼéconomies dʼénergie, audit éclairage, plantations suite sécheresse,
matériel dʼentretien.
GRAPHIQUES :
(article complet dans le magazine Portes-infos d’avril 2010
VOTE AU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 MARS 2009
La séance du lundi 2 mars du conseil municipal a été essentiellement marquée par le vote du budget primitif de la commune que nous détaillons dans cet encart spécial de "Portes-Infos" à l’aide d’infographie.
Cette séance du conseil municipal avait été précédée,le jeudi 19 février, par une réunion publique de présentation du budget communal à la salle des mariages de la mairie en présence d’une cinquantaine de personnes. Cet intérêt pour la chose publique, on le retrouvait également le lundi 2 mars car, désormais, les séances du conseil municipal sont suivies par des citoyens soucieux de suivre les travaux du "parlement de la commune" et intéressés par les débats qui s’y déroulent. Là aussi, une cinquantaine de personnes ont suivi ces travaux.
Ce premier budget de la mandature de la nouvelle municipalité, préparé en amont par plusieurs réunions, se veut un budget « responsable et de résistance » dira le maire Pierre Trapier, un budget sans augmentation des impôts locaux, mais cependant, comme les budgets des collectivités locales françaises dont on voudrait faire des boucs émissaires, en butte à de graves attaques, comme la menace de la suppression de la DSU, heureusement repoussée, et qui affectait particulièrement Portes. Comme également l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle qui représente près de 60 % des recettes de la ville. Le maire a donc présenté un voeu, voté à l’unanimité, demandant au gouvernement de stopper tout projet de suppression de cette taxe.
Après la présentation des divers budgets par Gérard Laurent-Bourge et leur vote par 23 voix pour, 6 contre, Geneviève Girard (opposition) expliquant son vote notamment enregrettant que le recours à l’emprunt endettait la commune. Autre regret également, celui des dépenses élevées de personnels du CCAS. Ce à quoi Jocelyne Couriol, adjointe aux affaires sociales, répondit que les besoins et les demandes, en augmentation, nécessitaient des réponses et des moyens supplémentaires, surtout dans une période de crise.
Dans ce conseil municipal particulièrement dense, on notera l’intervention d’Ali Chaabi, conseiller municipal pour l’aménagement, sur deux années, du bois de la Chaffine, avec une volonté d’insertion grâce à l’association AIRE et un souci de préservation de la biodiversité que ce petit bois recèle. Les élus (26 voix pour, 6 contre) ont également voté l’augmentation du prix de l’eau. C’est une contrainte pour équilibrer les comptes d’exploitation et c’est la conséquence inéluctable de choix antérieurs de gestion. Le prix est de 2,28 euros, ce qui est en dessous de la moyenne des villes comparables, à savoir 2,80 euros.
On retiendra également de cette séance la fin de l’aménagement de la ZA de Morlon avec l’achat de terrains, le vote de subventions exceptionnelles à l’école intercommunale de musique, au comité des fêtes (fêtes de Portes de mai), à "La fabrique à sourires", à Mémoire vivante, à "La flèche sous bois" pour le championnat de France de la Pentecôte, la modification de la grille des quotients familiaux, l’aide scolaire pour la rentrée 2009, l’aide aux séjours linguistiques de jean Macé, un voeu pour une halte ferroviaire à Portes (lire en page 13) et un projet de délibération concernant le développement durable et l’Agenda 21.
